Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination du président de la commission consultative aéroportuaire <BR>

J.O. 267 du 17 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination du président de la commission consultative aéroportuaire

NOR : EQUA0501773A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 novembre 2005, M. Michel Bernard est nommé président de la commission consultative aéroportuaire.